Mentions légales
Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Elles s'appliquent au site zephyrlab.io.
Les services édités par ZephyrLab.io — Met2Pilot et Dictéo — publient chacun leurs propres mentions, conditions et politique de confidentialité sur leur domaine respectif. En cas de divergence portant sur un service, les documents publiés sur le domaine de ce service font foi.
Sommaire
01Éditeur du site
| Dénomination légale | Dimitry Petitprez EI |
|---|---|
| Nom commercial | ZephyrLab.io |
| Forme juridique | Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise |
| SIREN | 988 011 847 |
| SIRET (établissement) | 988 011 847 00031 |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) |
| TVA | TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts |
| Siège | 40A rue Centrale, 74940 Annecy, France |
| Adresse électronique | support@zephyrlab.io |
| Site | zephyrlab.io |
Conformément à l'article R. 526-27 du code de commerce, la dénomination employée pour l'activité professionnelle est le nom de l'entrepreneur suivi de la mention « EI ». ZephyrLab.io en est le nom commercial ; Met2Pilot et Dictéo sont des noms de services. Aucun de ces noms ne constitue une personne morale distincte de l'entrepreneur individuel.
Taxe sur la valeur ajoutée
L'éditeur relève de la franchise en base prévue à l'article 293 B du code général des impôts : aucune TVA n'est facturée, et aucune n'est déductible. Les prix annoncés sont donc des prix nets. Cette mention sera remplacée par un numéro de TVA intracommunautaire en cas de dépassement des seuils ou d'option pour le paiement de la taxe.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Dimitry Petitprez, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial ZephyrLab.io. L'entreprise étant une entreprise individuelle, l'éditeur et le directeur de la publication sont une seule et même personne physique.
Il peut être joint à support@zephyrlab.io ou par courrier à l'adresse du siège.
03Hébergement
Le présent site est hébergé par :
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | netlify.com |
| Diffusion | Réseau de distribution de contenu, points de présence répartis |
Les services applicatifs édités par ZephyrLab.io sont hébergés séparément. Met2Pilot s'appuie sur un serveur exploité par Hetzner Online GmbH (Allemagne), une base de données dans l'Union européenne et des prestataires de messagerie et de paiement établis dans l'Union européenne. Le détail figure dans les mentions et la politique de confidentialité publiées sur met2pilot.com.
04Services édités
| Met2Pilot | Aide à la conscience de situation météorologique en vol — met2pilot.com |
|---|---|
| Dictéo | Génération de dictées personnalisées — dicteo.net |
Met2Pilot — non certifié
Met2Pilot n'est ni certifié ni approuvé par une autorité de l'aviation civile. Ce n'est pas un équipement de bord, il ne constitue pas une source primaire d'information et ne remplace aucun document officiel. Il ne doit jamais être utilisé pour la navigation, pour la séparation ou pour l'évitement. La préparation et la conduite du vol relèvent du seul commandant de bord. Les conditions d'usage publiées sur met2pilot.com prévalent sur toute présentation commerciale du service, y compris sur les pages du présent site.
05Contact
Une seule adresse, pour toute question relative au site, aux services, à l'assistance sur un abonnement en cours ou aux présentes mentions : support@zephyrlab.io.
Par courrier : ZephyrLab.io, 40A rue Centrale, 74940 Annecy, France.
06Propriété intellectuelle
Le site, son architecture, ses interfaces, ses textes, ses représentations graphiques, ses pictogrammes et son code sont la propriété de ZephyrLab.io, à l'exception des éléments de tiers identifiés comme tels.
Les noms et logotypes ZephyrLab.io, Met2Pilot et Dictéo sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les captures d'écran publiées représentent les produits réels. Elles peuvent faire apparaître des données de tiers, qui restent la propriété de leurs fournisseurs et sont créditées au sein des applications concernées.
La citation du nom d'un service dans un article, un cours ou une publication professionnelle ne requiert aucune autorisation.
07Données personnelles et cookies
Le présent site de présentation ne demande aucune inscription et ne conserve aucun compte. Les échanges par courrier électronique engagés depuis les adresses publiées ne servent qu'à traiter la demande qui les motive.
Le traitement des données personnelles propre à chaque service est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le domaine de ce service : met2pilot.com pour Met2Pilot, dicteo.net pour Dictéo.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679 s'exercent auprès de support@zephyrlab.io. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Le présent site ne dépose aucun cookie et ne réalise aucune mesure d'audience. Le détail des traitements figure à la politique de confidentialité du site.
08Responsabilité et liens
Les informations publiées sur ce site le sont à titre de présentation. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Les caractéristiques d'un service peuvent évoluer ; seules les conditions contractuelles publiées sur le domaine de ce service engagent l'éditeur.
Le site comporte des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
09Droit applicable et médiation
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté d'en obtenir la résolution directe par une réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les conditions de vente du service concerné.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.